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Termes et conditions des prêts


 

                   Termes et conditions des prêts
(V. 1.0)

 

1. Accord d'emprunt: La Politique sur l'assurance, les Termes et conditions de prêt d'équipement, et le Bordereau de prêt signé par l'emprunteur/utilisateur constituent ensemble l'accord d'emprunt entre l'emprunteur/utilisateur et HexagramUQAM.

 

2. Retour de l’Equipement: L'emprunteur/utilisateur doit retourner le matériel à la date et à l'heure indiquées sur le bordereau de prêt. L'emprunteur/utilisateur doit éventuellement retourner l'équipement plus rapidement sur demande expresse d’Hexagram.

 

Le matériel doit être retourné à l'endroit de retour indiqué sur le bordereau de prêt. Des frais spécifiques peuvent s'appliquer en cas de retour à un autre emplacement.

 

3. Frais (spéciaux et supplémentaires):

 

Locaux et espaces: L'emprunteur-utilisateur est responsable de la remise en état normalisée [1] d'un espace après chaque utilisation. Si un espace est laissé dans un autre état, y compris en y laissant des biens autres que ceux liés à l’emplacement, l'emprunteur-utilisateur s'engage à payer la somme de 300$, ainsi que les coûts supplémentaires encourus par Hexagram pour remettre l'espace à son état normalisé.

 

Équipement: L'emprunteur/utilisateur est responsable de la restitution du matériel au comptoir de prêt du centre (SB-4220 à moins qu’il n’en soit spécifié autrement sur le bordereau de prêt des équipements). Si l'équipement n'est pas retourné à l'emplacement requis sans la permission écrite d’HexagramUQAM, l'emprunteur/utilisateur s'engage à devoir payer des frais de recouvrement allant jusqu’à 300$ ainsi que tous les frais supplémentaires encourus par HexagramUQAM afin d’assurer le retour approprié de cet équipement [2] .

 

Le retour tardif de l'équipement entraînera des coûts supplémentaires selon le barème suivant : 5 $ par heure de retard ou 150 $ par jour/nuit.

 

Des infractions répétées peuvent entraîner la révocation du privilège d'emprunt. L'emprunteur/utilisateur devra payer une redevance raisonnable pour le nettoyage/réparation de matériel ou d'un espace pour toute usure due à l’utilisation faite par l'emprunteur/utilisateur. L'emprunteur/utilisateur paiera tous les frais additionnels [2] ayant égard à l'utilisation de l'équipement ou de l'espace qui lui est prêté. Si l'emprunteur/utilisateur se retrouve en défaut à payer ces coûts supplémentaires, il/elle peut voir ses accès aux installations et équipements d'Hexagram suspendus jusqu'à ce que les coûts supplémentaires soient payés.

 

4. Erreur dans les frais: Les frais indiqués arbitrairement sur les documents d’emprunt ne sont pas définitifs et sont sujets à être recalculés pour correspondre aux frais réels. L'emprunteur/utilisateur paiera les moins-perçus et recevra un remboursement pour toute surcharge découverts après examen.

 

5. Utilisation interdite de l'équipement: L'emprunteur/utilisateur ne doit pas:

●      utiliser ou permettre que le matériel puisse être utilisé sous l'influence de l'alcool ou d’une substance illicite, pour une activité qui pourrait constituer un crime, ou d'une manière qui constitue un abus de l'équipement;

●      omettre de signaler rapidement un vol ou d'un incident à la police, au service de sécurité de l'UQAM ou à Hexagram;

●      omettre de fournir à l'UQAM un rapport de sécurité /police ou ne pas coopérer à l'enquête de l'Université;

●      laisser l'appareil sans surveillance.

 

Une violation de toute condition d’utilisation aura pour conséquence la résiliation automatique de l'emprunt et rendra l'emprunteur/utilisateur immédiatement redevable à Hexagram des frais connexes de toute nature, y compris mais non limité à:

-        l’extinction des privilèges

-        remboursement des dépenses de récupération et de stockage

-        remboursement des dépenses juridiques connexes

6. Autre utilisateur des l'équipements: Outre l'emprunteur/utilisateur, l'équipement ne peut être utilisé que par un autre membre d’Hexagram autorisé et approuvé ou par un collaborateur officiel qui détient l'accréditation appropriée pour faire fonctionner l'équipement.

 

7. Indemnisation: L'emprunteur/utilisateur s'engage à indemniser l'UQAM et/ou Hexagram pour toute perte, responsabilité et dépense engagée à la suite de son utilisation de l'équipement:

-        qui excède le plus élevé des limites minimales imposées par la loi applicable ou les limites d'une assurance de responsabilité civile que l'emprunteur/l'utilisateur fournit en garantie à Hexagram, ou

-        qui résulte de toute utilisation non autorisée ou interdite de l'équipement placé sous sa responsabilité.

 

8. Reprise de possession de l'équipement: Hexagram se réserve le droit de reprendre possession de l’équipement advenant le cas où:

-        son utilisation résulte en une violation de la loi ou des termes de cet accord;

-        l’équipement semble être abandonné ou est sans surveillance;

-        une fausse déclaration a été faite pour obtenir le matériel.

Hexagram n'a pas besoin d'informer l'emprunteur/utilisateur de cet état de fait. Si le matériel est repris, l'emprunteur/utilisateur s'engage à payer les coûts réels engagés par Hexagram ou l’UQAM afin de reprendre possession de l'équipement et de voir à sa restauration.

 

9. Peception des sommes dues: Toutes les charges, frais et dépenses sont payables à la date déterminée par Hexagram. Si l'emprunteur/utilisateur ne paie pas tous les frais à l'échéance, des frais de retard s’appliqueront sur le solde en souffrance. L'emprunteur/utilisateur paiera les frais de recouvrement, y compris les frais de service pour tout chèque non honoré par une institution financière ainsi que les honoraires d'avocat d’Hexagram si l'emprunteur/l'utilisateur ne parvient pas à payer un montant à l'échéance. Conformément à la loi, l'UQAM et/ou Hexagram peut communiquer avec l'emprunteur/utilisateur, ou l'employeur de l’emprunteur/utilisateur à son lieu de travail afin de garantir le paiement, y compris la saisie ou la saisie-arrêt des salaires le cas échéant.

 

10. Perte ou les biens endommagés: L'emprunteur est seul responsable des pertes ou dommanges causés au matériel emprunté et devra rembourser Hexagram-UQAM intégralement à la date prévue du retour d'équipement si le matériel est porté disparu ou sur réception de la facture de réparation s'il a subi des dommanges quels qu'il soient.

 

11. Dommages causés à une tierce partie Hexagram n'est pas responsable des pertes ou dommages à la propriété résultant de l'utilisation par l'emprunteur/utilisateur de l'équipement. L'emprunteur/utilisateur est seul responsable à des tiers et s'engage à indemniser l'UQAM et/ou Hexagram pour toute réclamation présentée par des tiers contre l'UQAM et/ou Hexagram en cas de perte ou de dommage.

 

12. Sens du terme «équipement»: Le mot «équipement» dans cet accord signifie le matériel emprunté, y compris les outils, les accessoires, les logiciels et documents.

 

13. Modifications: Toute modification dans le bordereau de prêt, la Politique sur l'assurance ou dans les Conditions de prêt d'équipement, doit être faite par écrit et signée par l'emprunteur/utilisateur et par le directeur d’HexagramUQAM ou son délégué(e).

 

14. Accréditation: L'emprunteur/utilisateur ou le signataire de l'accord certifie qu'il/elle est titulaire d'un agrément valable l’autorisant à utiliser l'équipement décrit dans l'accord et l'emprunteur/utilisateur s'engage à s'assurer que toute personne appelée à utiliser cet équipement est également titulaire d'une accréditation valide.

 

15. Annulation d’accès: Hexagram se réserve le droit de refuser ou révoquer l'accès à un emprunteur/utilisateur si est constatée ou présumée une mauvaise utilisation de l'équipement ou des installations, ou un mépris des politiques et des procédures.



[1] La normalisation doit être faite selon le document fourni ou en remise à l’état original des lieux/ressources au moment de la prise de possession, sauf sur indication contraire.

[2] Ces frais comprennent, les locations de licences ou d’appareils/accessoires auxiliaires nécessaires au fonctionnement de la ressource prêtée, les consommables tels que rubans, espaces virtuels (web, nuage, etc.), lampes de projecteurs, gélatines, papier, tissus, etc.